Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Maison de Soie MEZRAÏ
Entreprise individuelle – SIREN : 844 998 096
E-mail : maisondesoiemezrai@gmail.com
Site : www.maisondesoiemezrai.com
Activité exclusivement en ligne
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre Maison de Soie Mezraï et tout client effectuant un achat sur le site.
Toute commande passée vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Produits
Maison de Soie Mezraï propose des foulards, chouchous et accessoires en soie.
Chaque produit est décrit avec soin ; toutefois, les visuels sont non contractuels et peuvent présenter de légères variations (couleurs, lumière, écran).
3. Prix
Les prix indiqués sont en euros (€), toutes taxes comprises.
Maison de Soie Mezraï se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le tarif appliqué lors de la commande.
4. Commande
La commande est validée lorsque le paiement est accepté.
Maison de Soie Mezraï se réserve le droit d’annuler une commande en cas de litige ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le paiement s’effectue uniquement par carte bancaire via une solution sécurisée.
Les cartes acceptées :
• Visa
• Mastercard
• American Express
Aucun paiement en espèces, chèque, Paypal ou autre moyen n’est accepté.
6. Livraison – Mondial Relay uniquement
Les envois sont réalisés exclusivement via Mondial Relay.
Délais habituels : 3 à 5 jours ouvrés après expédition.
Le client reçoit une notification pour suivre son colis.
Maison de Soie Mezraï ne peut être tenue responsable des retards ou incidents liés au transporteur.
7. Retours & Rétractation
Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours après réception pour demander un retour.
Pour être accepté, le produit doit être :
• neuf,
• jamais porté ni lavé,
• sans odeur,
• dans son emballage d’origine intact.
Les retours sont possibles uniquement après accord par e-mail.
Les frais de retour via Mondial Relay sont à la charge du client.
Le remboursement s’effectue dans les 14 jours après réception du produit et vérification de son état.
Les articles personnalisés ne sont pas retournables.
8. Colis perdu ou endommagé
En cas de perte ou dommage, une enquête sera ouverte auprès de Mondial Relay.
Aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué avant la clôture de l’enquête.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, visuels, photos, logo, design) est la propriété exclusive de Maison de Soie Mezraï.
Toute reproduction est interdite.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont strictement utilisées pour :
• la gestion des commandes,
• la livraison,
• la facturation,
• la relation client.
Maison de Soie Mezraï ne revend aucune donnée.
Pour toute demande de modification ou suppression :
📧 maisondesoiemezrai@gmail.com
11. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
12. Contact
Pour toute question concernant une commande :